Déposée le 14 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIGI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE),
la marque française « DIGI SPORT INSTRUMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-13 du 31 mars 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIGI domicilié(e) 8 rue du Canal,64600 ANGLET (dossier no 2281557) - 64600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 100 503 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2281557) - 31000 - France.
La marque DIGI SPORT INSTRUMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIGI Société à responsabilité limitée - 8 rue du Canal,64600 ANGLET (dossier no 2281557) - 64600 - France - SIREN 422100503
Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2281557) - 31000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30
Inscription le 12 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286320 - Publication au BOPI 1999-10-12
Inscription le 19 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°427095 - Publication au BOPI 2005-12-19
Renouvellement sans limitation le 11 février 2005 n°2281557 - Publication au BOPI 2005-02-11
Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours, (sauvetage), et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour les traitements de l'information; extincteurs.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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